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Chapitre 1 : Les fonctions et les caractères de droit

1. Définition du droit.

Le droit est relatif à l’ensemble des règles juridiques qui permettent le fonctionnement des institutions et qui fixent les rapports entre les citoyens. Le droit est composé de règles écrites et adoptées au plan local, national ou international : les lois.

Le respect des règles de droit est assuré par l’autorité publique. En cas de non respect, la personne concernée encourt une sanction civile (versement de dommage et intérêt) ou une sanction pénale (emprisonnement selon la gravité de l’infraction et/ou sanction pécuniaire sous forme d’amendes).

2. Le droit objectif

C’est l’ensemble des règles de droit qui régissent une société. Les règles du droit objectif présentent toutes les mêmes caractères :

Général et abstrait : la règle de droit ne vise aucune personne déterminée.

Obligatoire : un non respect de la règle de droit est sanctionnée.

3. Le droit subjectif

Ce sont des prérogatives particulières dont un personne peut se prévaloir sur un bien ou sur une autre personne. Ces prérogatives sont assorties d’obligations, attribuées à une personne par le droit objectif.

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